Conditions générales de vente et d'utilisation

01Objet et champ d'application

OKANA GPS est la marque commerciale d'EVASION CENTER (voir les mentions légales). Les présentes conditions régissent la vente de traceurs GPS et leur utilisation. En passant commande, le client déclare les avoir lues et acceptées. Elles sont accessibles en permanence sur ce site.

Code du numérique, art. 338 et 341

02Produits proposés

Trois traceurs : le Smart Tag, le GPS PRO autonome (à batterie) et le GPS PRO filaire (branché sur le système électrique, moto ou voiture). Leurs caractéristiques essentielles, prix et conditions sont présentés sur la page d'accueil. Les durées d'autonomie et performances sont indicatives et varient selon l'usage.

Code du numérique, art. 339 et 340

03Fonctionnement des traceurs GPS (GPS PRO autonome et filaire)

• Le traceur détermine sa position par satellite et l'envoie, via une carte SIM, à une plateforme consultable depuis un téléphone, une tablette ou un ordinateur.
• Il faut une couverture réseau mobile (GSM 2G/4G) et une carte SIM avec du crédit internet. La carte SIM n'est pas fournie : le client l'achète à son nom, sur le réseau de son choix (MTN, Moov ou Celtiis). Comptez en moyenne 300 FCFA de crédit par mois. Aucun abonnement n'est vendu par OKANA GPS.
• La précision et la rapidité d'actualisation varient selon les bâtiments, parkings, tunnels, la météo, le brouillage et la qualité du réseau.
• L'historique conserve les trajets jusqu'à 6 mois. Les alertes (mouvement, vibration, retrait, géofence) dépendent du réseau et de la configuration faite par le client.
• Une batterie vide, un traceur retiré ou une SIM sans crédit interrompent le suivi.

04Fonctionnement du Smart Tag

• La localisation du Smart Tag se fait en temps différé (mise à jour généralement de 30 minutes à 1 heure) : elle s'appuie sur les téléphones compatibles qui passent à proximité.
• L'actualisation de la position peut prendre du temps, voire ne pas se faire en l'absence de bonne couverture réseau ou de téléphone à proximité.
• Il convient pour retrouver clés, sacs, valises ou portefeuilles, mais ne permet pas un suivi en temps réel d'un véhicule ou d'une personne.
• Il existe une version pour Android et une pour iPhone : le client doit indiquer son type de téléphone à la commande.

05Commande et confirmation

Le formulaire prépare un message WhatsApp récapitulant la commande ; le client peut vérifier et corriger les informations avant de l'envoyer. La commande n'est ferme qu'après confirmation par notre équipe, qui accuse réception. Si un produit est indisponible, le client en est informé sans délai et au moins 24 heures avant la date de livraison prévue ; les sommes éventuellement perçues sont intégralement remboursées. Les éléments de la commande sont conservés 10 ans.

Code du numérique, art. 343, 344, 345 et 346

06Prix, paiement et livraison

• Prix en francs CFA (FCFA), tels qu'affichés au moment de la commande.
• Paiement à la livraison, à la réception du produit, à Cotonou et Abomey-Calavi, où la livraison est gratuite.
• Dans les autres villes, des frais d'expédition, communiqués avant confirmation, s'appliquent et le paiement est exigé avant l'envoi du produit.
• Installation incluse pour le GPS PRO filaire à Cotonou et Abomey-Calavi. Ailleurs, les frais de déplacement du technicien s'appliquent ; seuls ces frais sont exigibles avant son déplacement.
• Le délai de livraison est indiqué à la confirmation. Sauf accord exprès, la commande est exécutée dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.
• Le client vérifie le colis à la réception, en présence du livreur.

Code du numérique, art. 340 et 356

07Garanties

Tous nos traceurs bénéficient d'une garantie commerciale de 12 mois. Elle couvre les défauts de fabrication ; elle exclut les chocs, chutes, infiltrations au-delà de la résistance à l'eau annoncée, l'ouverture ou la modification du boîtier, une installation réalisée par un tiers et l'usure normale. Cette garantie s'ajoute, sans les réduire, aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Voir la Politique de retour.

Code du numérique, art. 357 à 366

08Usage conforme à la loi et respect de la vie privée

Le client s'engage à utiliser les traceurs dans le respect des lois en vigueur et de la vie privée d'autrui. Il doit notamment :

• n'installer un traceur que sur un bien dont il est propriétaire ou pour lequel il a l'autorisation du propriétaire ;
• ne jamais suivre une personne sans son autorisation, y compris un conjoint, un ex-conjoint, un proche majeur ou un employé. OKANA GPS n'est en aucun cas responsable d'un tel usage ;
• pour un enfant mineur, n'agir que dans le cadre de l'autorité parentale et dans son intérêt ;
• pour un véhicule de service, informer les conducteurs concernés.

Le fait de capter ou enregistrer sans consentement des paroles privées ou l'image d'une personne dans un lieu privé est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 25 000 000 FCFA d'amende ; installer un appareil destiné à intercepter des correspondances est également sanctionné. OKANA GPS peut refuser une vente en cas de doute sur l'usage prévu.

Code du numérique, art. 574 et 575

09Écoute à distance et coupure du moteur

Ces deux fonctions engagent la seule responsabilité de l'utilisateur.

• Écoute à distance (moniteur vocal) : à n'utiliser que dans un cadre légal et avec le consentement des personnes concernées. Toute écoute clandestine d'une conversation privée est interdite et pénalement sanctionnée.
• Coupure du moteur à distance (GPS PRO filaire) : couper un moteur en roulant est dangereux (perte de contrôle, accident, blessures). À n'utiliser que véhicule à l'arrêt ou dans des conditions de sécurité garanties, jamais en circulation. Son fonctionnement dépend du réseau et d'une installation adaptée.
• OKANA GPS décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un usage de ces fonctions.

10Accès aux comptes des traceurs

Une fois le produit remis, OKANA GPS ne détient aucun accès au compte ni aux données de localisation du client et ne peut ni localiser ni écouter son traceur. Le client est seul responsable de ses identifiants : il doit les garder confidentiels, les modifier à la première connexion et ne pas les partager. Toute utilisation du compte par un tiers relève de sa responsabilité.

11Véhicule volé : la bonne conduite à tenir

• La localisation aide à retrouver un véhicule, mais ne garantit pas sa récupération.
• Faites d'abord une déclaration de vol à la police ou à la gendarmerie et communiquez la position aux forces de l'ordre.
• Ne vous confrontez jamais seul aux voleurs : le danger est réel. N'engagez aucune action violente ni de justice privée.
• OKANA GPS n'intervient pas dans la récupération et décline toute responsabilité pour les conséquences d'une confrontation (blessures, dommages, poursuites).

12Limites de responsabilité

OKANA GPS est tenue de livrer un produit conforme à la commande. Elle ne garantit pas un résultat (récupération d'un bien, disparition d'un risque) ni la disponibilité permanente des réseaux ou plateformes tiers. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, des pannes de réseau, d'un défaut de crédit SIM, d'un mauvais usage ou d'un cas de force majeure.

Code du numérique, art. 329

13Données personnelles

Responsable du traitement : EVASION CENTER (OKANA GPS). Nous recueillons votre nom, votre numéro de téléphone, le lieu et l'heure de livraison souhaités, le modèle et la quantité choisis, ainsi que l'origine de votre visite (par exemple la publicité consultée).

• Quand : ces informations sont enregistrées dès que vous renseignez un numéro de téléphone valide dans le formulaire, même si vous n'envoyez finalement pas le message WhatsApp, puis mises à jour jusqu'à l'envoi de la commande.
• Pourquoi : traiter, confirmer et livrer votre commande, et vous recontacter si elle n'a pas été finalisée.
• Où : dans un tableur sécurisé (Google Sheets) dont l'accès est réservé à l'équipe OKANA GPS. Les échanges WhatsApp sont soumis aux conditions de WhatsApp.
• Combien de temps : les commandes sont conservées 10 ans ; les paniers non finalisés sont supprimés au bout de 12 mois.
• Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vous pouvez demander l'accès, l'opposition, la rectification ou la suppression de vos données à okana.100m@gmail.com ou sur WhatsApp, et saisir l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) en cas de litige.

Code du numérique, art. 346, 437, 440, 441 et 448

14Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée par WhatsApp ou par téléphone (voir mentions légales). Nous recherchons d'abord une solution amiable. À défaut, les présentes conditions sont soumises au droit béninois et aux juridictions béninoises compétentes.

Code du numérique, art. 338